Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
champsac-fr.net15.eu
  • Mairie
    • La collectivité
      • Le conseil municipal
      • Les arrêté municipaux et préfectoraux
      • Intercommunalité
      • État civil
    • Vos démarches administratives
      • Les informations du service public
      • Urbanisme : demande en ligne
      • Payer vos factures en ligne
    • Les publications
      • Le bulletin Municipal
      • Liste des délibérations et des procès-verbaux
      • Toutes les actualités
      • Panneau pocket
      • Infos diverses
      • Le P'tit Champsacois
  • vivre
    • Enfance et scolarité
      • École Jean GAUTHIER
      • Restauration scolaire
      • Garderie
      • Inscription à l'école
      • Transport scolaire
      • Transport cars régionaux
    • Activités et Services
      • Eau et assainissement
      • Permanences assistante sociale
      • Déchèteries
      • Cimetière et colombarium
      • Couverture mobile
    • Economie et santé
      • Entreprises et services
      • Professionnels de santé
  • Découvrir
    • Découvrir Champsac
      • Histoire de Champsac
      • Le Patrimoine
      • Chemins de randonnées
      • Galerie photos
    • Loisirs
      • Les associations
      • Terrains de sport
      • Location salle des fêtes
    • Tourisme
      • Fonds d’archives sur Champsac - source : Archives départementales Haute-Vienne
      • Hébergements
      • Restauration
      • Office de Tourisme
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


1 rue des Fontaines - 87230 Champsac
Tél : 05 55 78 43 33

mairie@champsac.fr

ENVOYER UN EMAIL

Horaires d’ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

fermeture au public les mardis et jeudis après-midi

Mercredi et Samedi (le 1er samedi du mois)  :
de 09h00 à 12h00

Relais petite enfance
(enfants & nounous)
Les mardis et jeudis de 9h à 12h

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser