Les arrêté municipaux et préfectoraux
Les arrêtés municipaux
- Arrêté de délégation à une conseillère municipale (377Ko) publié le 23/12/2025 à 18:29
- Arrêté 4ème adjoint (463Ko) publié le 06/09/2025 à 11:12Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
- Arrêté 3ème adjointe (439Ko) publié le 07/09/2024 à 11:57Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
- Arrêté 2ème adjointe (444Ko) publié le 07/09/2024 à 11:56Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
- Arrêté 1er adjoint (440Ko) publié le 07/09/2024 à 11:55Arrêté portant délégations de fonctions à un adjoint
- Réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public (614Ko) publié le 15/05/2024 à 11:50
- Modification changement véhicule concernant un taxi (312Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets (579Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Les arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 27 février 2026 fixant les listes de candidats (51Ko) publié le 02/03/2026 à 18:06
- Arrêté fixant les modalités de déclarations de candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (1016Ko) publié le 09/02/2026 à 15:39
- Arrêté réglementant les feux de plein air (4133Ko) publié le 13/01/2025 à 15:02
- Arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 installation classée S.A.S. DELOUIS (619Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29