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Représentation du personnel dans l'entreprise

Questions / Réponses

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?
  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?
  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?
  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
  • Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Voir aussi

  • Obligations de l'employeur


1 rue des Fontaines - 87230 Champsac
Tél : 05 55 78 43 33

mairie@champsac.fr

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Horaires d’ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

fermeture au public les mardis et jeudis après-midi

Mercredi et Samedi (le 1er samedi du mois)  :
de 09h00 à 12h00

Relais petite enfance
(enfants & nounous)
Les mardis et jeudis de 9h à 12h

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