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  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


1 rue des Fontaines - 87230 Champsac
Tél : 05 55 78 43 33

mairie@champsac.fr

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Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

fermeture au public les mardis et jeudis après-midi

Mercredi et Samedi (le 1er samedi du mois)  :
de 09h00 à 12h00

Relais petite enfance
(enfants & nounous)
Les mardis et jeudis de 9h à 12h

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