Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
champsac-fr.net15.eu
  • Mairie
    • La collectivité
      • Le conseil municipal
      • Les arrêté municipaux et préfectoraux
      • Intercommunalité
      • État civil
    • Vos démarches administratives
      • Les informations du service public
      • Urbanisme : demande en ligne
      • Payer vos factures en ligne
    • Les publications
      • Le bulletin Municipal
      • Liste des délibérations et des procès-verbaux
      • Toutes les actualités
      • Panneau pocket
      • Infos diverses
      • Le P'tit Champsacois
  • vivre
    • Enfance et scolarité
      • École Jean GAUTHIER
      • Restauration scolaire
      • Garderie
      • Inscription à l'école
      • Transport scolaire
      • Transport cars régionaux
    • Activités et Services
      • Eau et assainissement
      • Permanences assistante sociale
      • Déchèteries
      • Cimetière et colombarium
      • Couverture mobile
    • Economie et santé
      • Entreprises et services
      • Professionnels de santé
  • Découvrir
    • Découvrir Champsac
      • Histoire de Champsac
      • Le Patrimoine
      • Chemins de randonnées
      • Galerie photos
    • Loisirs
      • Les associations
      • Terrains de sport
      • Location salle des fêtes
    • Tourisme
      • Fonds d’archives sur Champsac - source : Archives départementales Haute-Vienne
      • Hébergements
      • Restauration
      • Office de Tourisme
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne


1 rue des Fontaines - 87230 Champsac
Tél : 05 55 78 43 33

mairie@champsac.fr

ENVOYER UN EMAIL

Horaires d’ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 
09h00 à 12h30 & de 14h00 à 17h30

fermeture au public les mardis et jeudis après-midi

Mercredi et Samedi (le 1er samedi du mois)  :
de 09h00 à 12h00

Relais petite enfance
(enfants & nounous)
Les mardis et jeudis de 9h à 12h

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser