Enquête publique relative à l'aliénation de la totalité du chemin rural dit "de la Roche à Bramefort"

28/12/2020
Enquête publique relative à l'aliénation de la totalité du chemin rural dit de la Roche à Bramefort

Délibération pour la demande d'aliénation du CR de La Roche à Bramefort

AVIS AU PUBLIC

 ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l’aliénation de la totalité du chemin rural dit « de La Roche à Bramefort » sur le territoire de la commune de CHAMPSAC.

Par arrêté municipal n° 2020/073 en date du 11 décembre 2020, Mme le Maire de CHAMPSAC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la cession de la totalité du chemin rural dit « de La Roche à Bramefort ».

Monsieur Michel BUFFIER a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la MAIRIE DE CHAMPSAC du 13 JANVIER 2021 AU 27 JANVIER 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les jours suivants :

  • le mercredi 13 janvier 2021 de 9h00-12h00
  • le mercredi 27 janvier 2021 de 9h00-12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur.