CONSEIL MUNICIPAL

20/02/2026

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le mardi 24 février 2026 à 17h30 à la mairie.

Ordre du jour :

DÉLIBERATIONS

  • CFU du budget principal
  • CFU du budget annexe de l’assainissement
  • CFU du budget annexe du Lot. St Roch
  • Affectation du résultat du budget principal
  • Affectation du résultat du budget annexe de l’assainissement
  • Affectation du résultat du budget annexe du Lot. St Roch
  • Autorisation de signature d’une convention avec le CGD-87 (sans contrepartie financière) pour la mise en œuvre de la procédure du dispositif dérogatoire en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • Autorisation pour le recrutement direct d’un travailleur handicapé en catégorie B, en application des dispositions des articles L.352-4 et suivants du Code général de la fonction publique
  • Demande d’autorisation du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne pour faire des travaux d’effacement de l’étang appartenant à M. & Mme JANSEN

 INFORMATIONS AVEC ECHANGES

o    Convention pour la rémunération des ATSEM

o    Échanges sur les différents travaux à faire sur la voirie : rue des Engoulevents et au Mas du Puy

INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

o    Introduction des mesures de la loi EGALIM à la cantine scolaire (atteindre au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques, dans les repas servis dans les restaurants collectifs rendant un service public dont la restauration scolaire